« Viser l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du service public ainsi que la simplification des relations avec les usagers ». Cet objectif avait été fixé par la Circulaire de septembre 1996 sous le gouvernement Alain Juppé 2. Où en est la France de cette dématérialisation ? Peut-on obtenir son acte de naissance, sa carte électorale ou encore son certificat de résidence à distance, sans se déplacer à la mairie de son lieu de naissance ? Près d’un quart de siècle après la circulaire, la France se cherche encore à ce niveau. Le décryptage de https://www.mon-acte-de-naissance.fr/, votre prestataire en ligne pour l’obtention de vos documents administratifs en ligne.
E-administration : la France, sur les pas de l’Estonie
En Europe, de nombreux dirigeants politiques ont lancé, en grande pompe, le chantier de la digitalisation du service public pour trancher avec la bureaucratie et les contretemps administratifs compliquant la vie aux citoyens, mais aussi aux investisseurs et aux étrangers. De l’acte de naissance à la carte électorale en passant par le certificat de propriété ou encore de résidence, les documents administratifs imposent parfois aux citoyens un véritable parcours du combattant. Et les horaires des mairies et autres établissements publics ne sont pas pour faciliter la tâche aux salariés. L’Estonie, petit pays de 1,3 million d’habitants niché en Europe du Nord, est érigé en exemple absolu en la matière… y compris par la classe politique française.
Interrogé sur les avancées laborieuses du chantier de la digitalisation de l’administration publique en France, l’ancien Premier ministre Edouard Philipe avait affirmé que Paris visait à atteindre le niveau d’e-gouvernance de l’Estonie à l’horizon 2022. « En consacrant son premier voyage officiel en tant que Premier ministre à ce petit pays balte, Edouard Philippe a envoyé des messages forts concernant la transformation numérique de la France », expliquait Le Parisien en 2017. Mais quelle est la réalité estonienne ? Qu’est-ce que l’Estonie, membre de l’Union européenne depuis 2004, a accompli en si peu de temps pour devenir un modèle mondial d’administration en ligne ?
Quand la carte d’identité remplace l’acte de naissance…
L’Estonie compte plus de 2 600 services publics disponibles en ligne pour une population 60 fois inférieure à celle de la France. Chaque citoyen estonien est porteur d’une carte d’identité nationale à puce électronique qui contient des fichiers intégrés protégés par un cryptage à clé publique de 2048 bits. Ces fichiers permettent aux citoyens d’utiliser leur carte d’identité nationale comme preuve d’identité définitive dans tout environnement électronique.
Ce précieux sésame, mais aussi petit bijou de technologie, peut alors être utilisé à de nombreuses fins, par exemple pour les signatures numériques, l’accès aux bases de données gouvernementales, le vote électronique, le transport prépayé, la consultation de ses comptes bancaires, etc. Elle vient enfin remplacer tous les documents d’état civil, notamment l’acte de naissance sous toutes ses formes (copie intégrale d’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, extrait d’acte de naissance sans filiation…).
En plus de rationaliser et de simplifier les procédures administratives pour les citoyens, « l’utilisation généralisée de la signature électronique permettrait d’économiser 2% du produit intérieur brut (PIB) du pays », selon Le Monde.
Mais la révolution numérique tant voulue par les citoyens ne se produira pas sans une connectivité à haut débit dans tout le pays. En effet, la France reste à la traîne de l’Estonie, avec seulement 45 % de ménages couverts par une connexion à très haut débit (contre 71 % en Estonie), rappelle Le Parisien. Ce qui place la France à la vingt-sixième place parmi les vingt-huit États membres de l’Union européenne.
Mais la connexion à haut débit n’est pas la seule difficulté à surmonter pour arriver au même niveau que l’Estonie. Le Premier ministre français avait déclaré personnellement qu’en France, il y a des citoyens qui n’ont pas encore accès au GPS, le téléphone leur servant simplement à passer des appels. Cette position a été confortée deux ans plus tard par le nouveau Premier ministre Jean Castex, qui a concédé qu’une frange de la population était ignorée par le monde technologie, avec un fossé qui se creuse.